1/ RESPONSABLE DE TRAITEMENT 

 

La société PATTES A L’AVENTURE est le Responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre au travers du Site, au sens de l’article 1 du RGPD.

 

Société PATTES A L’AVENTURE : immatriculée au 95306794900016 , dont le siège social est

27 impasse du champ dieu 38850 BILIEU

Site Internet: https://www.pattesalaventure.com/

E-Mail contact : pecoudlaure@gmail.com

 

Nous sommes une société spécialisée dans l‘éducation canine

Adresse postale de contact : PATTES A L’AVENTURE -PECOUD LAURE - 27 Impasse du Champ Dieu 38850 BILIEU.

En conformité avec les exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du RGPD, en matière de protection des données personnelles, notamment au niveau des finalités des traitements mis en place et du respect de vos droit des personnes concernées.

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2/ INFORMATIONS COLLECTÉES

PATTES A L’AVENTURE collecte plusieurs types de données personnelles vous concernant.

 

2.1 Informations fournies directement par vous-même

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A/ Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre Site, à savoir notamment lorsque :

• Vous nous contactez par téléphone ou par e-mail,

• Vous prenez rendez-vous (en tant que prospect ou client)

• Pour toute demande concernant le suivi de votre dossier ou le service clients.

 

Si la communication de vos informations personnelles est volontaire et soumise à votre consentement, nous pourrons cependant éventuellement être dans l’incapacité de vous fournir certains produits, services ou informations, si vous ne fournissez tout ou partie des informations demandées.

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B/ Dans le cadre des entretiens pour l’achat d’un service :

• Au travers d’une anamnèse, c.a.d d’un questionnaire qui permet de connaître l’historique de l’animal, ses antécédents, l’origine du problème ou et la motivation réelle du client pour le bien être de son animal.

• Lors des séances réalisé pour notifier les progrès et avoir un suivi de l’animal.

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C/ Les catégories d’informations que nous collectons comprennent :

• a) Les informations d’identification et de contact (comme le nom, prénom, numéro de téléphone) nécessaires à votre identification lorsque vous utilisez un de nos services (ex : formulaire de contact, contrat, logiciel de gestion client),

• b) Les données de santé de l’animal ainsi que son numéro de puce ou tatouage.

• d) Les données d’historique concernant vos contacts avec nous.

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3/ FONDEMENT ET USAGE DES INFORMATIONS COLLECTÉES

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Les collectes de données personnelles décrites sous l’article 2 qui précèdent sont effectuées soit avec votre consentement, soit en vertu d’un intérêt légitime (ex : pour vous tenir informés des évolutions des produits et services identiques ou similaires à ceux pour lesquels vous êtes client), en vertu d’un contrat donc vous être partie (achat de séance ou forfait ).

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4/ DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

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Si vous êtes clients vos Données ne seront conservées par PATTES A L’AVENTURE que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites sous l’article 3 ci-dessus, augmentée du délai de prescription légale.

 

Si vous n’êtes pas client de PATTES A L’AVENTURE mais que nous avons effectué un devis, nous conserverons votre adresse e-mail ainsi que téléphone.

 

Les données nécessaires à l’exécution des contrats sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Au terme du contrat, elles doivent être conservées en archivage intermédiaire et pour un délai raisonnable, si le responsable du traitement en à l’obligation légale (par exemple, pour répondre à des obligations comptables ou fiscales) ou s’il souhaite se constituer une preuve en cas de contentieux, et dans la limite du délais de prescription applicable. Il conviendra de prévoir à cet effet une base de données d’archives dédiée ou une séparation logique dans la base de données active, après avoir opéré une autre finalité que l’exécution du contrat et doivent, conformément au RGPD, reposer sur une autre base légale, telle que l’intérêt légitime prévu à l’article 6.1.f ou l’obligation l’égale est prévue à l’article 6.1.c.

 

Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation contractuelle. (par exemple, à compter d’un achat, de la date d’expiration d’une garantie, du terme d’un contrat de prestations de services ou de dernier contact émanant du client).

 

Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant un délais de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier renvoyant vers le produit promu; en revanche, la simple ouverture d’un courriel ne devrait pas être considérée comme un contact émanant su prospect).

 

Au terme de ce délais de trois ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, il conviendra de supprimer les données ou de les archiver pour une durée conforme aux dispositions en vigueur.

 

Pour les activités commerciales qui impliquent la création d’un compte en ligne par les clients (par exemple, les sites de rencontres ou les réseaux sociaux), les données peuvent être conservées jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur. Toutes fois, il es fréquent que les utilisateurs n’utilisent plus ces comptes sans pour autant les supprimer, ce qui conduit à faire perdurer ces comptes indéfiniment. Dans ce cas, l’organisme devrait déterminer un délais raisonnable à l’issue duquel le compte sera considéré comme inactif et devra en conséquence être supprimer. A cet égard, un délais de deux ans apparait proportionné. Enfin, les utilisateurs concernés pourront être avertis avant l’échéance de ce délai afin de leur laisser la possibilité d’exprimer leur souhait de maintenir leur compte actif.

 

Lorsqu’une personne exerce ses droits, les données collectées dans ce cadre, telles que les informations relatives à la demande de la personne concernée, peuvent être conservés jusqu’a ce que le responsable de traitement donne suite à la demande et dans le respect du principe de minimisation prévu à l’article 5.1.C. du RGPD. La réponse apportée pourra être conservée à des fins de preuve, dans la limite du délai de prescription applicable, à compter du moment où le responsable de traitement répond à la demande.

 

Enfin, la collecte de pièces justificatives d’identité dans le cadre de l’exercice des droits n’est possible que lorsqu’il existe un doute raisonnable quant à l’identité de la personne, conformément à l’article 12.6 du RGPD. En principe, celles-ci doivent êtres supprimées dès qu’il a été fait droit à la demande de la personne concernée. En effet, la fourniture de tels documents a pour seul but de vérifier l’identité confirmée. Toutefois, il est possible de conserver ces documents à des fins d’établissement de preuves dans un certains cas exceptionnels où le responsable de traitement identifie un risque contentieux fort, selon une analyse au cas par cas et dument documentée. Dans cette hypothèse, la durée de conservations des justificatifs est déterminées conformément aux délais de prescription de l’action publique prévus aux articles 8 et 9 du code de procédure pénale.

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5/ PARTAGE DES DONNEES

Pour atteindre les finalités décrites sous l’article 3 ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos Données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

 

Personnes habilitées au sein de PATTES A L’AVENTURE services en charge du marketing, des études et analyses, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ;

• Prestations informatiques, 

• Gestion du Site,

• Gestion de la relation client.

• Les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

 

Dans l’hypothèse où toute ou partie des activités de la société PATTES A L’AVENTURE seraient cédées, vos Données seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité de l’activité du Site, des Services et de votre Compte Abonné.

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6/ GESTION DES E-MAILS PROMOTIONNELS

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Vous pouvez aussi à tout moment nous faire part de votre volonté ne plus recevoir de mail promotionnelle. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que même si vous vous désabonnez des communications promotionnelles, il est possible que nous continuions à vous envoyer des courriers, appels et/ou e-mails non promotionnels, tels que ceux concernant votre Compte Abonné ou la fourniture des Services